Téléchargement convention collective industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Nöel, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes – Brochure JO 3130 – Code IDCC 1607

Logo_Legifrance Mise à jour 2017 Téléchargement format PDF Version convention intégrale

Les établissements dont l’activité professionnelle tourne autour du jeu et des jouets sont soumis de plein droit à cette convention collective de branche.

Ces entreprises regroupent les industries du jouet de plein air ou d’intérieur, des jeux de société et des jeux éducatifs, des articles de fêtes, des jeux vidéo …

Les employeurs définis ci-dessus devront ainsi appliquer les dispositions contenues dans ces textes conventionnels à leurs salariés.

Extrait de la convention collective (Source Légifrance) :

« La présente convention est applicable aux établissements dont l’activité professionnelle est classée sous le numéro suivant de la nomenclature des industries :

54.01. – Jeux, jouets et articles de puériculture.

Ce groupe comprend notamment :

– jeux, jouets en toutes matières :

– jouets de plein air ou d’intérieur pour enfants ;

– jeux de société et jeux éducatifs ;

– berceaux, parcs, trotteurs ;

– landaus et poussettes.

Il comprend aussi :

– meubles-jouets ;

– cycles-jouets ;

– articles de fêtes ;

– jeux de péritélévision utilisant un écran de type TV.

NODEP :

54.01.01. Poupées.

54.01.02. Jouets en peluche.

54.01.03. Circuits automobiles et trains électriques.

54.01.04. Cycles, jouets et voitures à pédales.

54.01.05. Jouets mécaniques ou électriques divers.

54.01.06. Jeux d’assemblage.

54.01.07. Maquettes et modèles réduits.

54.01.08. Jeux vidéo.

54.01.09. Jeux de société électroniques.

54.01.10. Cartes à jouer, jeux de société divers.

54.01.11. Jeux de plein air.

54.01.12. Jeux et jouets divers.

54.01.13. Coffrets éducatifs.

54.01.14. Déguisements, accessoires pour fêtes, cotillons.

54.01.15. Landaus et poussettes … »