Téléchargement convention collective hôtels – Brochure JO 3003 – Code IDCC 800

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Cette convention collective datant de 1975 fixe définitivement les conditions de travail et l’organisation du travail entre d’une part les hôtels et d’autre part leurs salariés qui y sont employés.

Les salariés (ouvriers, employés et autres)  y trouveront des informations importantes sur leurs droits en matière de salaire et autres.

A noter que cette convention à la particularité de s’appliquer non seulement sur le territoire français  mais également dans la Principauté de Monaco.

Extrait de la convention collective (Source Légifrance) :

« La présente convention, conclue d’un commun accord en application de la loi du 3 janvier 1973 (livre Ier, titre III du code du travail) règle les rapports entre les employeurs et les salariés des deux sexes des entreprises dont l’activité relève de la nomenclature de l’arrêté du 17 novembre 1972 sous les rubriques 771 et 772, quelle que soit leur fonction à l’intérieur de l’entreprise.

Dans le cas d’établissement mixte, hôtellerie et restauration, l’ensemble du personnel de l’entreprise est soumis à la convention hôtellerie.

Le champ d’application géographique de la présente convention comprend l’ensemble du territoire métropolitain et la Principauté de Monaco, sous réserve des dispositions d’ordre public de la Communauté.

Les articles 28 et 29 de la présente convention ne seront applicables aux établissements saisonniers qu’après signature d’un avenant complémentaire.

La présente convention est valable pour la durée de l’année civile en cours.

Pour les années suivantes, les négociations devront être terminées avant le 15 décembre de l’année précédente.

Cette convention ne pourra être dénoncée avant la fin de l’année civile et se poursuivra par tacite reconduction et par période annuelle, sauf dénonciation dans les conditions prévues à l’article 3 … »