Téléchargement convention collective fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (commerce de détail) – Brochure JO 3244 – Code IDCC 1505

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Les conditions de travail et l’organisation du travail entre les salariés de ce secteur des fruits et légumes et leur employeur sont réglés par cette convention collective.

Le secteur des fruits et légumes regroupe notamment les entreprises qui ont pour activité le commerce de détail de fruits et légumes et de produits laitiers, les épiceries et alimentations générales, non spécialisés, à dominante alimentaire, les supérettes, les supermarchés, les entreprises et commerces de boissons dont les effectifs sont de moins de 11 salariés.

Les droits des salariés sont ainsi parfaitement définis dans cette convention, ils y trouveront donc des informations sur leurs droits.

Extrait de la convention collective (Source Légifrance) :

« 1. La présente convention règle, pour l’ensemble du territoire national, les rapports de travail entre employeurs et salariés dans :

a) Les commerces de détail de fruits et légumes et de produits laitiers, quel que soit l’effectif de l’entreprise ;

b) Les entreprises et commerces d’épicerie et d’alimentation générale, non spécialisés, à dominante alimentaire, les supérettes, les supermarchés, les entreprises et commerces de boissons dont les effectifs sont de moins de 11 salariés.

Les entreprises et commerces dont les effectifs sont de 11 salariés et plus sont pris en compte par la convention collective nationale des magasins de vente d’alimentation et d’approvisionnement général ;

c) Les entreprises et commerces de détail de pain, pâtisserie, s’ils ne fabriquent pas et dont les effectifs sont de moins de 10 salariés.

Les entreprises et commerces de détail dont l’activité principale est la chocolaterie ou la confiserie font partie de la convention collective nationale des détaillants, fabricants et artisans de confiserie, chocolaterie, biscuiterie ;

d) Les commerces de détail alimentaires spécialisés divers, quelle que soit la taille de l’entreprise … »

En savoir plus

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