Téléchargement convention collective fourrure – Brochure JO 3067 – Code IDCC 673

Logo_Legifrance Mise à jour 2017 Téléchargement format PDF Version convention intégrale

Les conditions de travail entre les salariés du secteur de la fourrure et leur employeur sont règlementées par cette convention collective.

Le secteur de la fourrure regroupe les entreprises qui ont pour activité la fabrication en gros ou aux détails d’articles divers en fourrure, la réparation et la transformation d’articles de fourrure.

Tous les droits des salariés sont ainsi parfaitement définis dans les dispositions de cette convention collective de branche.

Extrait de la convention collective (Source Légifrance) :

« La convention collective de la fourrure s’applique à l’ensemble des départements français.

Ses dispositions sont applicables dans les entreprises classées à la nomenclature d’activités française de l’INSEE (NAF) sous les codes suivants :

18.3Z Fabricants en gros d’articles divers en fourrure à usage vestimentaire ou non (non compris chapeaux) ;

Fabricants au détail d’articles divers en fourrure à usage vestimentaire ou non (non compris chapeaux) ;

Réparation et transformation d’articles divers en fourrure ;

Haute fourrure ;

Façonniers en fourrure, chambre-maîtres ;

51.4C Commerce de gros des pelleteries et fourrures ;

52.4C Commerce de détail des pelleteries et fourrures.

En ce qui concerne les codes 51.4C et 52.4C, l’activité du commerce spécifique à la fourrure a une relation directe avec la fabrication. Aussi, cette activité spécifique du commerce figure dans le champ d’application de la convention collective nationale de la fourrure depuis sa création le 29 juin 1972 … »