Téléchargement convention collective cordonnerie – Brochure JO 3015 – Code IDCC 1561

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Les employés et ouvriers du secteur de la cordonnerie  sont directement concernés par cette convention collective.

Les entreprises qui rentrent dans ce champ d’application sont celles de la réparation de chaussures et d’articles en cuir et de la réparation d’articles personnels et domestiques tel que la réparation de chaussures, de bagages, d’articles de maroquinerie et d’articles similaires en cuir et autres matières.

La cordonnerie artisanale et industrielle est concernée.

Extrait de la convention collective (Source Légifrance) :

« La présente convention règle, pour l’ensemble du territoire français, y compris les DOM, les rapports entre les employeurs et les salariés.

Les entreprises qui rentrent dans le champ d’application de la présente convention relèvent de la nomenclature des activités économiques de l’Insee sous les rubriques suivantes :

– 95.23 Z Réparation de chaussures et d’articles en cuir ;
– 95.29 Z Réparation d’articles personnels et domestiques.

Les professions visées sont ainsi les suivantes :

– la réparation de chaussures, bagages, articles de maroquinerie et articles similaires en cuir et autres matières ;

– les activités de multiservices (cordonnerie, duplication de clés, tampons, gravure, …) et tous travaux annexes en service rapide.

Ces activités sont identifiées dans deux secteurs : la cordonnerie artisanale et la cordonnerie industrielle. L’identification des deux secteurs se détermine par le numéro de code des risques professionnels notifié antérieurement au 1er janvier 2008 par les caisses régionales d’assurance maladie :

– cordonnerie artisanale : numéro de code des risques professionnels 52.7 AA ;

– cordonnerie industrielle : numéro de code des risques professionnels 52.7 AB.

A compter du 1er janvier 2008, le numéro de code des risques 527 AC autres industries du cuir, fixe le taux collectif applicable au plan national par arrêté ministériel aux deux secteurs.

La présente convention s’applique à tous les personnels des entreprises citées ci-dessus … »