Téléchargement convention collective cabinets médicaux – Brochure JO 3168 – Code IDCC 1147

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Les conditions de travail entre d’une part les employeurs des cabinets médicaux et d’autre part leurs salariés (personnel de nettoyage et entretien, secrétaire, personnel technique …) sont régies par cette convention collective.

Les employés trouveront dans cette convention des informations sur la notion d’ancienneté, la base de calcul des indemnités de licenciement, le repos hebdomadaire, le temps partiel …

Extrait de la convention collective (Source Légifrance) :

« La présente convention collective règle les rapports entre les employeurs et salariés travaillant dans les cabinets médicaux à titre professionnel uniquement, à l’exclusion du personnel travaillant également au domicile du médecin.

La présente convention s’applique à tous les employeurs qui exercent la médecine libérale sous quelque forme que ce soit, et notamment dans le cadre des activités reprises sous le numéro 85.1 C de la nomenclature NAF.

La présente convention s’applique sur l’ensemble du territoire national à l’exception des départements d’outre-mer.

Tout médecin embauchant dans le cadre de son exercice libéral un ou plusieurs salariés est tenu par les dispositions de la présente convention, quel que soit le lieu de son exercice, cabinet de ville, clinique, hôpital, établissement de soins, etc. »

En savoir plus

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