Téléchargement convention collective conchyliculture – Brochure JO 3618 – Code IDCC 7019

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Les conditions de travail entre les ouvriers, employés et cadres de la conchyliculture et leurs employeurs respectifs sont fixées et règlementés par cette convention collective qui a vu le jour pendant l’année 2000.

Les entreprises concernées sont celles qui pratiques l’exploitation conchylicole tel que écloseur, éleveur, purificateur ou expéditeur de tous coquillages d’élevage (pisciculture, aquaculture), ou pour les ateliers d’expédition (commerces de gros de poissons, crustacés et mollusques).

Les droits des salariés sont ainsi parfaitement clarifiés dans cette récente convention, ils y trouveront tout ce qu’il faut savoir pour se faire respecter de leurs employeurs.

Extrait de la convention collective (Source Légifrance) :

« La présente convention détermine les rapports entre employeurs et salariés des exploitations conchylicoles situées sur le territoire de la France métropolitaine.

Pour l’application de la présente convention, sont réputées conchylicoles, toutes les exploitations, quelle que soit leur forme juridique, ayant une activité principale d’écloseur, d’éleveur, de purificateur ou d’expéditeur de tous coquillages d’élevage.

Le critère d’application de la présente convention est l’activité réelle exercée par l’entreprise, le code APE attribué par l’INSEE ne constituant à cet égard qu’une simple présomption.

Activités visées :

– 05.0-C : sont uniquement visées les exploitations ayant une activité principale d’écloseur ou d’expéditeur ou d’éleveur ou de purificateur de tous coquillages d’élevage ;

– 51.3 S : sont uniquement visées les exploitations ayant une activité principale d’atelier d’expédition de tous coquillages d’élevage.

La présente convention régit les rapports entre employeurs et salariés du personnel des exploitations et entreprises conchylicoles quel que soit le régime d’assurance sociale qui leur est appliqué, à savoir l’ENIM ou la Mutualité sociale agricole sachant que seuls ces 2 organismes sont compétents dans la branche … »