Téléchargement convention collective commerces de gros – Brochure JO 3044 – Code IDCC 573

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Cette convention collective concerne les entreprises ayant pour activité exclusive ou principale le commerce de gros tel que les commerce de gros et importations de fruits, de légumes et de fleurs, ceux de gros des beurres, oeufs et fromages, les commerces de gros en produits avicoles, gibiers, agneaux de lait et chevreaux, les commerce de gros de papeterie et d’articles de bureau et les commerces de gros de matériel électrique et électronique.

Extrait de la convention collective (Source Légifrance) :

« La présente convention règle sur l’ensemble du territoire national les rapports entre employeurs et salariés des professions dont l’activité exclusive ou principale est le commerce de gros et dont le champ d’application professionnel, défini en termes d’activité économique, est le suivant :

– Commerce de gros et importations de fruits, de légumes et de fleurs à l’exception des opérations portant sur le houblon, les légumes secs et les pommes de terre ainsi que des activités d’expédition et d’exportation de fruits et légumes frais.

Numéro INSEE : 692.

Code APE : 57-03.

– Commerce de gros des beurres, oeufs et fromages à l’exclusion :

des entreprises dont l’activité principale est le ramassage ou les expéditions et des entreprises dont l’activité principale porte sur les volailles, le gibier et le miel.

Numéro INSEE : 703-0

Code APE : 57-05.

– Commerce de gros en produits avicoles, gibiers, agneaux de lait et chevreaux.

Code APE : 57-06.

– Commerce de gros de papeterie et d’articles de bureau.

Numéro INSEE : 718-0

Code APE : 58-11.

– Commerce de gros de matériel électrique et électronique.

Numéro INSEE : 732-2

Code APE : 58-04.

– Commerce d’équipements et de fournitures pour l’industrie.

Numéro INSEE : 732-2

Code APE : 59-10.

– Entreprises ayant pour activités principales le commerce de gros et la distribution de tous produits de parfumerie et d’hygiène, accessoires de toilette et de beauté.

Numéro INSEE : 736-7

Code APE : 58-08.

– Commerce de gros d’appareils sanitaires, de chauffage et de canalisation à l’exception du commerce de gros des matériaux de construction et de verre à vitres.

Numéro INSEE : 735-0

Code APE : 59-08.

Commerce de gros de pièces détachées et accessoires pour automobil Numéro INSEE : 744-0

Code APE : 58-01.

– Commerce de gros et commerce d’importation et d’exportation de céramique et verrerie pour la table, l’ornementation, le ménage et l’horticulture : gobeletterie, cristaux, verres, faïences, porcelaines, poteries, céramiques et verrerie d’éclairage, à l’exclusion des commerces de gros de bouteilles, flaconnages, verreries de laboratoire, de verre à vitre, glace et miroiterie.

Numéro INSEE : 768-0

Code APE : 58-10.

– Commerce de gros du cycle et motocycle et pneumatiques à l’exclusion des pneumatiques automobiles.

Numéro INSEE : 745-1

Code APE : 58-02.

– Entreprises de gros dont l’activité principale porte sur l’approvisionnement des bureaux de tabac, tant pour certains produits du monopole (SEITA), les objets spécifiquement pour fumeurs que les articles divers de toute nature susceptibles d’être commercialisés par les détaillants.

Numéro INSEE : 769

Code APE : 58-11-3.

– Commerce de gros de la maroquinerie à l’exception de l’habillement et des chaussures.

Numéro INSEE : 769

Code APE : 58-06.

Commerce de gros et d’importation des produits et demi-produits en matière plastique :

– Articles d’hygiène et ménagers en plastique.

Code APE : 58-09 partiel.

– Commerce de gros des produits divers en plastique non repris ailleurs.

Code APE : 58-12 partiel.

– Matières plastiques et demi-produits platiques.

Code APE : 59-06 partiel.

Matériaux de construction plastiques.

Code APE : 59-08 partiel.

– Articles techniques en matières plastiques.

Code APE : 59-10 partiel.

– Commerce de gros et détail des papiers peints, des revêtements muraux et du sol, de tous articles et de tous matériaux de la décoration générale de la maison à l’exception de toute droguerie et produits d’entretien … »

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