Téléchargement convention collective commerces de détails non alimentaires – Brochure JO 3251 – Code IDCC 1517

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Si l’activité principale de l’entreprise dans laquelle vous travaillez est le commerce de détail non alimentaire alors vous dépendez de cette convention collective !

Plus précisément les entreprises doivent notamment avoir pour activité le commerce de maroquinerie, de coutellerie, d’objet des arts de la table (couteau, fourchette, salière …), de droguerie, d’antiquités et de brocante, de jeux, de jouets et de modélisme (liste non exhaustive).

Ainsi les ouvriers, employés et cadres qui travaillent dans ces commerces sont soumis de pleins droits à cette convention collective.

Les salariés y trouveront des informations capitales sur leurs droit (période essai, salaire, indemnité …)

Extrait de la convention collective (Source Légifrance) :

« La présente convention règle les rapports entre les employeurs et les salariés (ouvriers, employés et cadres) des entreprises du commerce situés sur le territoire national dont l’activité principale est le commerce de détail non alimentaire centré sur les produits suivants ;

-la maroquinerie et les articles de voyage ;

-la coutellerie ;

-les arts de la table ;

-la droguerie, les commerces de couleurs et vernis ;

-les commerces de détail de l’équipement du foyer, bazars et commerces ménagers, à l’exception des commerces de quincaillerie, de machines à coudre, de miroiterie et négoce du verre ;

-les commerces d’antiquités et de brocante ;

-les galeries d’art (œuvres d’art) ;

-les commerces de jeux, jouets, modélisme et puérinatalité.

Les entreprises visées sont notamment répertoriées aux rubriques 6413, 6422, 6423, 6425 (les commerces de musique, autres commerces de détail de l’équipement du foyer, à l’exception des commerces de machines à coudre, miroiterie et négoce du verre déjà régis par une convention nationale), 6449 et 6305 de la nomenclature des activités et produits de l’INSEE … »

En savoir plus

A voir aussi

La fiche pratique synthétique de la convention collective des commerces de détails non alimentaires vous permettra de connaître rapidement en un simple coup d’œil les dispositions de la convention collective : essai, préavis, indemnité licenciement, jours fériés, indemnisation maladie et accident du travail, salaire et classification …