Téléchargement convention collective commerce de gros confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants distributeurs de levure – Brochure JO 3045 – Code IDCC 1624

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Les secteurs d’activités qui sont concernés par cette convention collective sont les commerces de gros en confiserie, biscuiterie, chocolaterie et alimentation fine, les groupements ou centrales d’achats de commerces de gros de confiserie et alimentation fine, les négociants-distributeurs de levure

Les salariés qui œuvrent dans ces entreprises trouveront donc toutes les dispositions conventionnelles qui les concernent au sein des textes de cette convention collective.

Extrait de la convention collective (Source Légifrance) :

« La présente convention règle sur l’ensemble du territoire national les rapports entre employeurs et salariés des :

– commerces de gros en confiserie, biscuiterie, chocolaterie et alimentation fine (code NAF 51 3N, 51 3T, 51 3Q, 51 3W, anciennement 57 11) ;

– groupements ou centrales d’achats de commerces de gros de confiserie et alimentation fine (code NAF 51 1P, ex-60 08) ;

– entreprises de gros adhérentes de l’union professionnelle des grossistes en confiserie et alimentation fine ;

– négociants-distributeurs de levure (code NAF 51 3T, anciennement 57 11) ;

– entreprises adhérentes de la Fédération nationale des syndicats des négociants-distributeurs de levure ;

– centrales d’achats des négociants-distributeurs de levure (code NAF 51 1P).

Les numéros de code NAF sont d’autant plus donnés à titre indicatif qu’avec la nomenclature entrée en vigueur le 1er janvier 1993 les grossistes spécialisés sont maintenant répertoriés sous cinq rubriques différentes.

Dans le cas d’entreprises à activités multiples (activités de commerce de gros), de prestations de services, de production ou de détail, commercialisation d’articles relevant de branches différentes la convention s’appliquera en fonction de l’activité principale de déterminée selon les règles de la jurisprudence de la Cour de Cassation notamment chiffre d’affaires et salaires versés au titre de telle ou telle fonction économique … »