Téléchargement convention collective céramique d’art – Brochure JO 3035 – Code IDCC 1800

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Les salariés qui travaillent dans des entreprises qui ont pour activités la fabrication de céramique d’art à usage domestique ou ornemental sont concernés par cette convention collective.

Les dispositions contenues dans cette convention s’adresse aussi aux départements céramiques des dépôts entrant dans le champ d’application de la présente convention.

Elle s’applique sur l’ensemble de le France métropolitaine mais elle ne s’applique pas au VRP  qui travaille dans cette branche.

Extrait de la convention collective (Source Légifrance) :

« La présente convention règle, par ses clauses générales applicables à l’ensemble du personnel et ses clauses particulières applicables aux différentes catégories de personnel, les rapports de travail entre les employeurs et le personnel des deux sexes des établissements métropolitains appartenant aux industries énumérées ci-après par référence à la nouvelle nomenclature d’activités française telle qu’elle résulte du décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992.

Fabricants français de céramique d’art :

– 26.2 A – Fabrication d’articles céramiques à usage domestique ou ornemental.

Organismes professionnels :

– rattachés aux activités énumérées ci-dessus, relevant du numéro 91-1A.

Les clauses de la présente convention s’appliquent aux salariés des établissements entrant dans le champ d’application défini ci-dessus, même s’ils ne ressortissent pas directement par leur profession à la céramique d’art.

Elles s’appliquent également aux départements céramiques des dépôts ou agences des établissements entrant dans le champ d’application de la présente convention dans la mesure où ces dépôts ou agences ne disposent pas d’un autre accord ayant le même objet.

Elles ne s’appliquent pas aux voyageurs, représentants et placiers, dans la mesure où ils bénéficient du statut de la loi du 7 mars 1957 et de la convention collective nationale interprofessionnelle du 3 octobre 1975 relative aux représentants de commerce … »