Téléchargement convention collective commerces de gros habillement, mercerie, chaussure et jouet – Brochure JO 3148 – Code IDCC 500

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Les salariés qu’ils soient employés ou ouvriers ou cadres et qui travaillent dans des commerces de gros de habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet se voient appliquer de pleins droits cette convention collective qui leur est propre.

Les employeurs des salariés définis ci-dessus devront ainsi appliquer les dispositions contenues dans ces textes conventionnels.

Temps partiel, repos hebdomadaire, indemnités, jours fériés, classification sont ainsi parfaitement expliqués par cette convention qui ravira les salariés soucieux de connaitre leurs droits.

Extrait de la convention collective (Source Légifrance) :

« La présente convention régit, sur l’ensemble du territoire national (1), les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des commerces de gros de bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes définis à l’INSEE sous les numéros 750,752 et 757.

La présente convention est conclue pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 1969 et se poursuivra ensuite par tacite reconduction d’année en année.
Toute demande de dénonciation ou de révision par l’une des parties signataires sera faite sous préavis de trois mois avant la date de son expiration, par lettre recommandée avec accusé de réception à toutes les organisations signataires.

Les discussions devront s’engager dans le mois suivant la date d’expiration de ce préavis.

La présente convention restera en vigueur jusqu’à la date d’application de la nouvelle convention.

Conformément à la législation en vigueur, la présente convention ne peut être l’occasion d’une réduction des avantages acquis.

Conformément à la loi n° 68-1179 du 27 décembre 1968, l’exercice du droit syndical est reconnu dans toutes les entreprises.

Dans les établissements occupant plus de dix salariés, il est institué des délégués titulaires et suppléants. Ceux-ci sont désignés et exercent leur mandat dans les conditions prévues par la légisaltion en vigueur … »