Téléchargement convention collective bijouterie, joaillerie et orfèvrerie – Brochure JO 3051 – Code IDCC 567

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Cette convention collective de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie convient notamment aux employés des entreprises qui fabriquent de la bijouterie et de l’orfèvrerie en métaux précieux, de la joaillerie fine, du sertissage (argent, or ou platine), des chaînes, des chapelets en métaux précieux.

Elle s’applique également aux secteurs d’activité de la fabrication d’orfèvrerie en or, argent, vermeil ou métal argenté.

Les salariés (ouvriers, employés et cadres)  y trouveront des renseignements sur leurs droits.

Extrait de la convention collective (Source Légifrance) :

« Le champ d’application aménagé ci-dessous est défini en fonction de la nomenclature d’activités instaurée par le décret n° 73-1306 du 9 novembre 1973. Il se réfère à des  » classes  » de cette nomenclature identifiées par leurs deux chiffres et par leur dénomination selon ladite nomenclature ; à l’intérieur d’une classe, la référence à un  » groupe  » d’activités est identifiée par les quatre chiffres de groupe (code  » APE « ) et par sa dénomination selon la nomenclature précitée.
Entrent dans le présent champ d’application les employeurs dont l’activité principale exercée entraîne leur classement dans une rubrique (classe ou groupe) ci-après énumérée, sous réserve des dispositions particulières prévues pour celle-ci.

Le code  » APE  » (activité principale exercée) attribué par l’INSEE à l’employeur et que celui-ci est tenu de mentionner sur le bulletin de paie en vertu de l’article R. 134-2 du code du travail, constitue une présomption de classement. Par suite, il incombe à l’employeur de justifier qu’il n’entre pas dans le présent champ d’application en raison de l’activité principale exercée par lui, laquelle constitue le critère de classement.

54. Industries diverses.

54.04. Bijouterie, joaillerie.

Dans ce groupe sont visées :

La fabrication de bijouterie et d’orfèvrerie en métaux précieux :

-fabrication de bijouterie en métaux précieux ;

-fabrication de joaillerie fine, sertissage en argent, or, platine, tournage, polissage ;

-fabrication de chaînes, de chapelets, en métaux précieux ;

-fabrication d’orfèvrerie en métaux précieux : orfèvrerie en or, argent ou vermeil, orfèvrerie en métal argenté ou destiné à être argenté, orfèvrerie d’étain (repoussé), argenterie de table et de toilette, orfèvrerie religieuse, cuillères, fourchettes en or, argent, vermeil et métal argenté ou destiné à être argenté (sauf pour l’arrondissement de Thiers).

La fabrication de bijouterie, orfèvrerie, lapidairerie fantaisie, gravure :

-fabrication de bijouterie plaqué ou doublé ;

-gravure et estampage pour bijouterie et orfèvrerie … »