Téléchargement convention collective ouvriers bâtiment jusqu’à 10 salariés – Brochure JO 3193 – IDCC 1596

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Les ouvriers qui travaillent dans le secteur du bâtiment dépendent de cette convention collective. Elle s’applique sur la France entière mais pas dans les DOM-TOM.

Cette convention ne concerne que les entreprises qui emploient jusqu’à 10 salariés.

Attention seuls les ouvriers sont concernés, en effet les ETAM et cadres du bâtiment possèdent leur propre convention.

Les ouvriers y trouveront bon nombres d’informations concernant leurs droits tel que des dispositions sur les paniers repas, les indemnités de trajet, les heures supplémentaire ou encore les critères de classification (coeff, niveau, échelon) …

Extrait de la convention collective (Source Légifrance) :

« La présente convention collective règle en France métropolitaine, à l’exclusion des DOM-TOM, les rapports de travail entre :

– d’une part, les employeurs dont l’activité relève d’une des activités énumérées à l’alinéa 1.12 ci-dessous, visés par le décret n° 62-235 du 1er mars 1962 modifié par le décret n° 76-879 du 21 septembre 1976 ;

– d’autre part, les ouvriers qu’ils emploient à une activité bâtiment sur le territoire de la France métropolitaine, à l’exclusion des DOM-TOM.

Elle engage toutes les organisations syndicales d’employeurs et d’ouvriers adhérentes aux instances nationales l’ayant signée ou qui ultérieurement y adhéreraient, ainsi que tous leurs adhérents exerçant leur activité sur le territoire métropolitain, à l’exclusion des DOM-TOM. La présente convention s’applique aux entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions agricoles, sous réserve des dispositions particulières figurant au titre XIII (Dispositions particulières aux entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions agricoles).

1.12. Le critère d’application de la présente convention est l’activité réelle exercée par l’entreprise, le code APE attribué par l’INSEE ne constituant à cet égard qu’une simple présomption … »

En savoir plus

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La fiche pratique synthétique de la convention collective des ouvriers du bâtiment vous permettra de connaître rapidement en un simple coup d’œil les dispositions de la convention collective : essai, préavis, indemnité licenciement, jours fériés, indemnisation maladie et accident du travail, salaire et classification …