Téléchargement convention collective ETAM bâtiment région parisienne – Brochure JO 3032 – Code IDCC 1841

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La convention collective des ETAM du bâtiment de la région parisienne s’adresse comme son nom l’indique aux ETAM qui travaillent dans le secteur du bâtiment dans des entreprises qui se situe dans la région parisienne.

Cette dernière englobe donc les départements de de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, Paris, de Seine-et-Marne, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, des Yvelines, du Val-d’Oise.

Les activités visée sont les même que celles contenues dans la convention collective des ouvriers du bâtiment.

Extrait de la convention collective (Source Légifrance) :

« La présente convention collective règle les conditions de travail entre :

– d’une part, les employeurs dont l’activité dans la région parisienne ressortit aux professions définies ci-dessous,

– et, d’autre part, les ouvriers occupés par ces employeurs dans la région parisienne ou engagés par eux dans cette région, mais envoyés en déplacement sans changement de résidence.

La région de Paris comprend les départements de Paris, de la Seine-Saint-Denis, des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne, de l’Essonne, des Yvelines, du Val-d’Oise, de la Seine-et-Marne.

Le critère d’application de la présente convention est l’activité réelle exercée par l’entreprise, le code APE attribuée par l’INSEE ne constituant à cet égard qu’une simple présomption.

Activités visées

Les activités visées par la présente convention sont les mêmes que celles qui sont énumérées à l’article I.1, alinéa I.12 « Champ d’application » de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment du 8 octobre 1990.

Il est précisé dans la présente convention que certaines dispositions ne s’appliquent qu’aux entreprises d’un corps d’état déterminé. Dans une entreprise qui exerce les activités de plusieurs corps d’état (notamment dans celles qui se sont vu reconnaître plusieurs qualifications par un organisme professionnel de qualification) pour lesquels il existe des dispositions différentes, si des ouvriers sont habituellement occupés par l’entreprise dans l’un ou l’autre de ces corps d’état, chaque disposition correspondante s’appliquera à ces ouvriers. A défaut, on se référera exclusivement aux dispositions applicables au corps d’état principal … »

En savoir plus

A voir aussi

La fiche pratique synthétique de la convention collective des ETAM du bâtiment vous permettra de connaître rapidement en un simple coup d’œil les dispositions de la convention collective : essai, préavis, indemnité licenciement, jours fériés, indemnisation maladie et accident du travail, salaire et classification …