Téléchargement convention collective CADRES bâtiment région parisienne – Brochure JO 3032 – Code IDCC 1843

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Cette convention collective des cadres du bâtiment ne s’adresse qu’aux ingénieurs, assimilés et cadres de ce secteur qui travaillent dans la région parisienne.

La région parisienne comprend Paris, ainsi que les départements Seine-Saint-Denis, Hauts-de-Seine, Val-de-Marne, Essonne, Yvelines et Val-d’Oise.

Les cadres soucieux de leurs droits trouveront dans cette convention collective des dispositions intéressantes sur le bon déroulement de leur travail au sein de l’entreprise (préavis de démission et de licenciement, grille de classification, travail des jours fériés …)

Extrait de la convention collective (Source Légifrance) :

« Le présent accord est applicable entre :

-d’une part, les employeurs dont l’activité dans la région parisienne ressortit aux professions définies ci-dessous ;

-et, d’autre part, les ingénieurs, assimilés et cadres occupés par ces employeurs dans la région parisienne ou engagés par eux dans cette région, mais envoyés en déplacement sans changement de résidence.

La région de Paris comprend les départements de Paris, de la Seine-Saint-Denis, des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne, de l’Essonne, des Yvelines, du Val-d’Oise.

Le critère d’application du présent accord est l’activité réelle exercée par l’entreprise, le code APE attribué par l’INSEE ne constituant à cet égard qu’une simple présomption.

ACTIVITÉS VISÉES

2106. Construction métallique

Sont uniquement visés les ateliers de production et montage d’ossatures métalliques pour le bâtiment (*).

2403. Fabrication et installation

de matériel aéraulique thermique et frigorifique

Sont visées :

-les entreprises de fabrication et d’installation d’appareils de chauffage, ventilation et conditionnement d’air (*).

5510. Travaux d’aménagement des terres

et des eaux, voirie, parcs et jardins

Sont visées :

-pour partie, les entreprises générales de bâtiment ; les entreprises de bâtiment effectuant des travaux d’aménagement des terres et des eaux, de voirie et réseaux divers, de voirie et dans les parcs et jardins.

5512. Travaux d’infrastructure générale

Sont visées :

-pour partie, les entreprises générales de bâtiment ; les entreprises de bâtiment effectuant des travaux d’infrastructure générale … »