Téléchargement convention collective CADRES du bâtiment (nationale) – Brochure JO 3322 – Code IDCC 2420

Logo_Legifrance Mise à jour 2017 Téléchargement format PDF Version convention intégrale

Cette convention collective des cadres du BTP qui date du 1er juin 2004 s’applique uniquement aux salariés cadres qui œuvrent dans le secteur du bâtiment.

Elle s’applique au niveau national.

Les salariés cadres y trouveront des indications concernant leurs droits vis-à-vis de leurs employeurs par exemple sur la durée de la période d’essai, sur le calcul des indemnités de licenciement en fonction de l’ancienneté ou encore le régime des heures supplémentaire propres aux cadres du bâtiment..

Extrait de la convention collective (Source Légifrance) :

« Le critère d’application de la présente convention est l’activité réelle exercée par l’entreprise, le code APE attribué par l’INSEE ne constituant à cet égard qu’une simple présomption.

Les activités visées sont :

21.06 Construction métallique

Sont uniquement visés les ateliers de production et montage d’ossatures métalliques pour le bâtiment (*).

24.03 Fabrication et installation de matériel aéraulique, thermique et frigorifique

Sont visées : les entreprises de fabrication et d’installation d’appareils de chauffage, ventilation et conditionnement d’air (*).

55.10 Travaux d’aménagement des terres et des eaux, voirie, parcs et jardins

Sont visées : pour partie, les entreprises générales de bâtiment ; les entreprises de bâtiment effectuant des travaux d’aménagement des terres et des eaux, de VRD, de voirie et dans les parcs et jardins.

55.12. Travaux d’infrastructure générale
Sont visées : pour partie, les entreprises générales de bâtiment ; les entreprises de bâtiment effectuant des travaux d’infrastructure générale.

55.20. Entreprises de forages, sondages, fondations spéciales
Sont visées dans cette rubrique : pour partie, les entreprises générales de bâtiment, les entreprises de bâtiment effectuant des forages, sondages ou des fondations spéciales, ainsi que :

― les entreprises de maçonnerie, de plâtrerie, de travaux en ciment, béton, béton armé pour le bâtiment ;
― les entreprises de terrassement et de démolition pour le bâtiment ;
― les entreprises de terrassement et de maçonnerie pour le bâtiment, fondations par puits et consolidation pour le bâtiment … »