Téléchargement convention collective des banques – Brochure JO 3161 – Code IDCC 2120

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Cette convention collective normalise et règlemente les conditions de travail et l’organisation du travail entre les banques et leurs salariés qui y sont employés.

Les sociétés de bourse et les sociétés financières ne rentrent pas dans le champ d’application de la convention collective.

Les employés bancaires y trouveront des informations relatives à leurs droits conventionnels comme la période d’essai et préavis, la maladie et l’accident du travail, les heures pour recherche d’emploi, les majorations de salaire des heures supplémentaires …

Extrait de la convention collective (Source Légifrance) :

« La présente convention est conclue en application de la législation et de la réglementation en vigueur.

Elle s’applique, en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer, aux entreprises agréées en qualité de banques en application de l’article L. 511-9 du code monétaire et financier, à l’exclusion de celles qui, au 30 juin 2004, relevaient du champ d’application de la convention collective des sociétés financières. Elle pourra être adaptée, dans un cadre paritaire, aux territoires d’outre-mer, sous réserve de la législation en vigueur.
Les parties signataires conviennent que le champ d’application visé à l’alinéa précédent est étendu au Groupe Banques populaires dans le cadre des dispositions de l’article L. 132-16 du code du travail.

La présente convention règle les rapports entre les employeurs définis ci-dessus et leurs salariés, embauchés à temps plein ou à temps partiel, à l’exclusion du personnel de ménage, d’entretien, de gardiennage et de restauration.

Toutefois, une ou plusieurs catégories exclues à l’alinéa précédent peuvent, par voie d’accord d’entreprise, relever de tout ou partie de la présente convention sous réserve que d’autres conventions collectives professionnelles ne leur soient pas applicables.

En outre, les salariés, relevant de ces activités et bénéficiant au 31 décembre 1999 de l’intégralité de la convention collective nationale de travail du personnel des banques du 20 août 1952, entrent dans le champ d’application de la présente convention.

L’employeur peut proposer à l’embauche aux salariés ne relevant pas de la présente convention collective de leur appliquer volontairement celle-ci, à l’exception des articles 33, 34, 35, 39, 40, 41 et 42.

La présente convention s’applique aux travailleurs à domicile, sous réserve de dispositions particulières telles que définies par la législation en vigueur … »

En savoir plus

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