Téléchargement convention collective automobile – Brochure JO 3034 – Code IDCC 1090

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Cette convention collective régie les rapports au travail entre employeurs et salariés cadres ou non cadres du secteur de l’automobile.

Les secteurs concernés sont notamment ceux du commerce et de de la réparation automobile, du commerce de cycles et de motocycle, de l’enseignement à la conduite.

Les salariés, ouvriers, employés, cadres, travailleurs trouveront dans cette convention collective toutes les informations nécessaires à la bonne compréhension de leurs droits.

Extrait de la convention collective (Source Légifrance) :

« a) Objet de la convention collective.

La présente convention collective règle sur le territoire métropolitain les rapports de travail entre employeurs et salariés des deux sexes des entreprises visées aux paragraphes c et d ci-après.

Les clauses de la convention collective s’appliquent aux salariés des entreprises entrant dans le champ d’application ainsi défini, même s’ils ne ressortissent pas directement par leur profession ou commerce à ces activités.

Les salariés des services de vente, qui se trouvent placés en dehors du champ d’application de la législation relative au statut des voyageurs, représentants et placiers, sont régis par les dispositions de la présente convention ainsi que les clauses particulières les concernant.

b) Application de la convention collective

En présence d’un accord d’entreprise ou d’établissement, les conditions d’application de la présente convention collective nationale sont celles prévues par l’article L. 132-23 du code du travail.

Des accords professionnels couvrant un champ territorial moins large que celui défini au paragraphe a ne peuvent être conclus qu’aux conditions cumulatives suivantes :

– être négociés et signés, pour chaque partie, par un ou des représentants dûment mandatés par une organisation ou une fédération professionnelle ou syndicale de salariés représentative, conformément aux dispositions statutaires régissant ladite organisation ou fédération … »

En savoir plus

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