Téléchargement convention collective assainissement et maintenance industrielle – Brochure JO 3309 – Code IDCC 2272

Logo_Legifrance Mise à jour 2018 Téléchargement format PDF Version convention intégrale

Les rapports et les conditions de travail entre les salariés travaillant dans des entreprises d’assainissement et de maintenance industrielle et leurs employeurs sont édictés dans cette convention collective.

Ce secteur d’activité recouvre de vaste domaine tel que le nettoyage, l’entretien et le contrôle d’installations d’assainissement ou bien encore le curage de réseaux d’égouts, le prétraitement des boues et des graisses, l’entretien, la maintenance et le nettoyage industriel.

Les activités de collecte de déchets industriels liquides ou pâteux ainsi que le nettoyage industriel et pétrolier font également partie intégrante de cette convention collective.

Extrait de la convention collective (Source Légifrance) :

« La présente convention, rédigée en application des articles L. 131-1 et suivants du code du travail, règle les rapports et conditions de travail entre les employeurs définis ci-après et les salariés liés avec eux par un contrat de travail.

Les employeurs en cause sont ceux exerçant leur activité dans la profession de l’assainissement et de la maintenance industrielle, cette activité consistant dans une ou plusieurs des spécialités suivantes

– nettoyage, entretien et contrôle d’installations d’assainissement de toute nature ;

– curage des réseaux d’égouts, fossés, lagunes, etc. ;

– prétraitement des boues et des graisses ;
– entretien, maintenance et nettoyage industriels ;

– collecte des déchets industriels liquides ou pâteux et leur acheminement en vue de leur traitement ;

– nettoyage industriel et pétrolier, à l’exclusion du nettoyage ménager.

Les activités ci-dessus sont classées en général dans les rubriques 37.00Z, 38.12Z ou 81.22Z de la nomenclature des activités économiques en vigueur … »