Téléchargement gratuit convention collective artistes musiciens de la production cinématographique – Brochure JO 3048

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Champs d’application de la convention collective artistes musiciens de la production cinématographique

Les conditions d’engagement et de salaires des artistes musiciens engagés pour l’enregistrement sonore de leur interprétation ou exécution d’œuvres musicales à destination du cinéma sont régies par la convention collective 3048 des artistes musiciens.

Leurs employeurs sont donc obligés de leurs appliquer ces textes conventionnels.

Si vous êtes salarié de cette branche alors vous pourrez y trouver de nombreux renseignements concernant vos droits essentiels qui définissent vos relations contractuelles avec votre employeur.

Extrait de la convention collective 3048 (Source Légifrance) :

« Le présent protocole définit les conditions d’engagement, de travail et de rémunération des artistes musiciens engagés pour l’enregistrement sonore de leur interprétation ou exécution d’oeuvres musicales destiné à être incorporé à une oeuvre cinématographique déterminée susceptible d’être exploitée dans le monde entier … »

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