Téléchargement convention collective animation – Brochure JO 3246 – Code IDCC 1518

Logo_Legifrance Mise à jour 2017 Téléchargement format PDF Version convention intégrale

La convention collective de l’animation est celle qui s’applique aux différents salariés cadres et non cadres qui travaillent pour le compte d’entreprise de droit privé qui ont pour activités l’intérêt social dans le domaine culturel, éducatif, de loisirs et de plein air.

Ces entreprises doivent avoir des actions d’animation, de diffusion ou d’informations créatives ou récréatives sans être à but lucratif.

Cette convention concerne également les salariés œuvrant dans des entreprises qui développent des activités d’intérêt général de protection de la nature et de l’environnement (protection de la conservation des sites et espèces, éducation à l’environnement …)

Extrait de la convention collective (Source Légifrance) :

« La convention collective de l’animation règle, sur l’ensemble du territoire y compris les DOM, les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises de droit privé, sans but lucratif, qui développent à titre principal des activités d’intérêt social dans les domaines culturels, éducatifs, de loisirs et de plein air, notamment par des actions continues ou ponctuelles d’animation, de diffusion ou d’information créatives ou récréatives ouvertes à toute catégorie de population.

La convention collective de l’animation s’applique également, sur l’ensemble du territoire y compris les DOM, aux entreprises de droit privé sans but lucratif, qui développent à titre principal des activités d’intérêt général de protection de la nature et de l’environnement, notamment par des actions continues ou ponctuelles, de protection de la conservation des sites et espèces, d’éducation à l’environnement, d’études, de contributions au débat public, de formation, de diffusion, d’information ouvertes à toute catégorie de population.

Les organismes concernés par la présente convention exercent généralement une ou plusieurs activités parmi les suivantes :

– l’accueil collectif de groupes tels que centre de loisirs et centres de vacances pour mineurs, classes de découverte, centre de vacances pour majeurs handicapés ;
– l’enseignement de toute matière, à tout public pendant ses heures de loisirs tels que école de danse, de musique, d’art plastique, d’art dramatique, de sport, etc. ;
– les activités complémentaires situées dans le temps scolaire telles que contrats d’aménagement du temps de l’enfant, aménagement du rythme de vie de l’enfant ;
– les activités d’accueil et d’animation post et périscolaires telles que accueil (matin et/ou midi et/ou soir), accompagnement et soutien scolaire, garderies, études surveillées … »

En savoir plus

A voir aussi

La fiche pratique synthétique de la convention collective de l’animation – Brochure JO 3246 – Code IDCC 1518 vous permettra de connaître rapidement en un simple coup d’œil les dispositions de la convention collective : essai, préavis, indemnité licenciement, jours fériés, indemnisation maladie et accident du travail, salaire et classification …