Téléchargement convention collective pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé – Brochure JO 3294 – Code IDCC 1987

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Les salariés employés dans des fabriques de pâtes alimentaires sèches et de couscous non préparé ainsi que leurs employeurs sont soumis de facto et de pleins droits à cette convention collective.

Les activités concernées sont celles qui concernent notamment la fabrication de pâtes alimentaires sèches (lasagnes, spaghetti, tagliatelle, macaroni, cannelloni, fusilli …) et de couscous non préparé.

Cependant il faut savoir que les établissements à activités multiples relèvent de la convention collective applicable à l’activité principale.

Les salariés y trouveront moult informations concernant leurs droits.

Extrait de la convention collective (Source Légifrance) :

« La présente convention règle sur le territoire métropolitain les rapports entre employeurs et salariés travaillant dans les établissements appartenant à des entreprises dont l’activité ressortit aux codes suivants de la nomenclature d’activités française :

10. 73Z en ce qui concerne :

– les pâtes alimentaires sèches ;

– le couscous non préparé.

Les établissements à activités multiples relèvent de la convention collective applicable à l’activité principale.

Les clauses de la présente convention concernent tous les salariés des établissements entrant dans le champ d’application défini ci-dessus, même s’ils ne ressortissent pas directement par leur profession de la rubrique.

Les travailleurs à domicile ne sont pas compris dans le champ d’application de la présente convention.

Les voyageurs-représentants-placiers sont régis par la convention collective nationale interprofessionnelle du 3 octobre 1975.

Les annexes relatives aux différentes catégories de salariés complètent les dispositions de la présente convention … »