Code du travail

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Code du travail à télécharger

Téléchargez le Code du travail 2017

Le Code du Travail est une source indispensable du droit du travail. Il regroupe les lois, les règlements et les décrets applicables aux relations professionnelles entre les employeurs et les salariés du secteur privé. C’est un outil juridique fondamentale pour le respect des droits du salarié.

Le code du travail est divisé en 2 parties :

  • la partie législative : les articles commençant par L
  • la partie réglementaire : les articles commençant par R ou D

Nous vous proposons en téléchargement gratuit le Code du Travail édition 2017 au format PDF.

Bon a savoir : Bien que le code du travail soit une source indispensable pour qui veut faire respecter ses droits, il ne faut pas oublier une source tout aussi indispensable pour les droits du salarié : la convention collective.

La convention collective est là pour améliorer les droits du salariés. Elle comporte des dispositions plus favorables aux salariés en améliorant les dispositions du droit du travail par exemple en ce qui concerne les salaires minima.