Médaille d’honneur du travail

medaille-travailSous certaines conditions, un salarié peut recevoir la médaille d’honneur du travail récompensant son ancienneté de service et la qualité des initiatives prises dans l’exercice de son travail.

La médaille du travail comprend 4 échelons qui dépendent de la durée d’ancienneté : médaille d’argent, médaille de vermeil, médaille d’or et grande médaille d’or

Elle est attribuée sur demande du salarié qui doit déposer un dossier. Elle est accompagnée d’un diplôme et dans certaines entreprises d’une gratification.

La médaille d’honneur du travail a été mise en place par le décret n° 48-852 du 15 mai 1948.

Objectif de la médaille d’honneur du travail

La médaille du travail vise à récompenser les salariés pour :

  • leur ancienneté de services
  • ou la qualité exceptionnelle des initiatives prises dans l’exercice de leur profession, ou de leurs efforts pour acquérir une meilleure qualification
Décret n° 2007-1746 du 12-12-2007

Bénéficiaires de la médaille du travail

Pour être susceptible d’obtenir la médaille du travail, il faut être remplir certaines conditions.

Salariés travaillant en France

La médaille d’honneur du travail est décernée aux salariés travaillant sur le territoire français pour des employeurs français ou étrangers.

Ainsi dès lors que le salarié travaille sur le sol français, la nationalité du salarié et celle de l’employeur est indifférente.

Décret n° 2007-1746 du 12-12-2007

Salariés travaillant à l’étranger

La médaille du travail peut être attribuée aux salariés travaillant à l’étranger qu’ils soient ou non de nationalité française :

  • pour une entreprise française
  • dans une succursale ou agence d’une entreprise ou d’un établissement dont le siège social est en France,
  • dans les filiales des sociétés françaises, même si elles ne sont pas constituées selon le droit français
Décret n° 2007-1746 du 12-12-2007

A noter que les salariés résidant à l’étranger dont l’activité professionnelle a contribué au bon renom de la France peuvent également bénéficier de la médaille d’honneur du travail

Salariés décédés

La médaille du travail peut être décernée à titre posthume aux salariés qui, au moment de leur décès, comptaient le nombre d’années de travail requis, à condition que la demande soit formulée dans les 5 ans suivant la date du décès.

De même, un salarié victime d’un accident mortel dans l’exercice de sa profession peut se voir attribuer la grande médaille d’or à titre posthume et ce sans condition d’ancienneté.

Décret n° 2007-1746 du 12-12-2007

Salariés à la retraite

Les retraités peuvent également prétendre à la médaille du travail, quelle que soit la date de cessation de leur activité professionnelle. Aucun délai n’est imposé au retraité pour déposer une demande de médaille du travail.

Décret n° 2007-1746 du 12-12-2007

Personnes exclues

La médaille du travail ne peut être décernée :

  • aux magistrats de l’ordre judiciaire
  • aux militaires
  • aux fonctionnaires de l’État
  • aux salarié pouvant prétendre à la médaille d’honneur agricole, des chemins de fer …
Décret n° 2007-1746 du 12-12-2007

Conditions d’attribution de la médaille du travail

Les emplois pris en compte pour la détermination de l’ancienneté des candidats à la médaille peuvent avoir été effectués chez un nombre illimité d’employeurs.

Condition d’ancienneté

L’attribution de la médaille d’honneur du travail est subordonné à une condition d’ancienneté, elle comprend 4 échelons qui dépendent de la durée d’ancienneté :

  • médaille d’argent : 20 années de service 
  • médaille de vermeil : 30 années de service
  • médaille d’or : 35 années de service
  • grande médaille d’or : 40 années de service

Décret n° 2007-1746 du 12-12-2007

L’ancienneté des salariés travaillant à mi-temps est décomptée comme celle des salariés à temps complet.

Réductions d’ancienneté

Des réductions d’ancienneté sont accordées dans les cas suivants.

pour les périodes d’activité exercées hors du territoire métropolitain par des salariés de nationalité française résidant outre-mer ou à l’étranger,

Activités pénibles

Les seuils d’ancienneté requis pour bénéficier de l’une des 4 médailles du travail sont réduits pour les salariés dont l’activité présente un caractère de pénibilité qui justifie la possibilité de partir en retraite anticipée :

  • médaille d’argent : 18 années de service 
  • médaille de vermeil : 25 années de service
  • médaille d’or : 30 années de service
  • grande médaille d’or : 35 années de service

Décret n° 2007-1746 du 12-12-2007

Accidentés et mutilés du travail

Les conditions d’ancienneté pour bénéficier de la médaille du travail sont assouplies pour salariés, accidentés du travail, qui ont subi une blessure portant atteinte à leur intégrité physique de façon irréversible.

La réduction, voire même la suppression de la condition d’ancienneté, tient compte du degré du handicap.

Ainsi, les victimes d’accidents mortels du travail reçoivent la grande médaille d’or, sans condition de durée, à titre posthume.

Pour les mutilés du travail dont le taux d’incapacité est compris entre 50 et 75 %, la durée des services requise est réduite de moitié.

Les mutilés du travail à 100 % reçoivent immédiatement la grande médaille d’or.

Quand le taux d’incapacité est au moins égal à 75 % :

  • la médaille d’argent est accordé sans condition de durée de services
  • la médaille vermeil est accordé 5 ans après
  • la médaille d’or 4 ans après l’échelon vermeil
  • la grande médaille d or 2 ans et demi après l’échelon or

Décret n° 2007-1746 du 12-12-2007

Périodes assimilées à du travail

Certaines périodes d’absence sont assimilées à des périodes de travail pour le décompte de l’ancienneté du salarié :

Les interruptions de travail pour longue maladie et les périodes de chômage n’entrent pas dans le décompte de la durée de service.

Services effectués hors du territoire métropolitain

Pour le salarié de nationalité française ayant sa résidence dans les DOM-TOM ou à l’étranger, l’ancienneté est réduite du 1/3 du temps des services effectués hors du territoire métropolitain.

Formalité de la demande de médaille du travail

Constitution du dossier et pièces à fournir

Le salarié souhaitant faire une demande de médaille du travail doit constituer un dossier comprenant les éléments suivants :

  • formulaire cerfa n°11796*01 rempli, daté et signé
  • photocopie d’une pièce d’identité
  • photocopies des certificats de travail de chaque employeur
  • attestation récente du dernier employeur
  • attestation des services accomplis au titre du service national ou photocopie du livret militaire
  • pour les mutilés du travail, un relevé des rentes
  • le cas échéant, lorsqu’une candidature est présentée à titre posthume, un rapport sur les circonstances de l’accident

Envoi du dossier

Selon le département de résidence du salarié, le dossier de demande doit être adressé :

  • à la préfecture,
  • à la sous-préfecture
  • à l’unité territoriale compétente des Direccte du lieu de domicile du salarié
  • à Paris, le dossier doit être adressé au bureau des affaires administratives de la préfecture

Il est nettement recommandé de contacter avant tout envoi au moins l’un de ces organismes pour s’assurer qu’il est bien destinataire du dossier.

Date de dépôt

Les dates limites du dépôt des dossiers sont fixées au 1er mai pour la promotion du 14 juillet et au 15 octobre pour la promotion du 1er janvier.

Remise de la médaille du travail

Une médaille est frappée et gravée aux frais du titulaire ou de son employeur (en cas d’accord de ce dernier), par commande adressée à la Monnaie de Paris ou à un fabricant privé.

Date de remise de la médaille

La médaille d’honneur du travail est décernée par arrêté du ministre du travail ou du préfet à l’occasion des 1er janvier et 14 juillet de chaque année.

Elle peut également être accordée à l’occasion de cérémonies ayant un caractère exceptionnel ou présidées par un membre du Gouvernement.

Remise d’un diplôme

Pour chaque échelon, les titulaires de la médaille du travail reçoivent un diplôme qui rappelle les services pour lesquels ils sont récompensés.

Primes et gratifications payées à l’occasion d’une médaille du travail

L’attribution de la médaille du travail ne comporte pas d’obligation légale de versement d’une quelconque prime.

Cependant une convention collective ou les usages de l’entreprise peuvent prévoir le versement d’une gratification à cette occasion.

En l’absence de dispositions conventionnelles, le montant de la gratification est à la discrétion de l’employeur

Les gratifications payées lors de l’attribution de la médaille du travail délivrée par le ministère du travail sont exonérées de charges sociales dans la limite du salaire mensuel de base.

A l’inverse, une prime versée lors d’une médaille du travail d’entreprise est intégralement soumise à cotisations.

Retrait de la médaille

La médaille d’honneur du travail est retirée à son bénéficiaire lorsque ce dernier est déchu de la nationalité française ou bien en cas de condamnation à une peine afflictive ou infamante.

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