La durée maximale quotidienne de travail – Le temps de pause et le repos quotidien

La durée quotidienne maximale de travail est encadrée par la loi et le code du travail, des dispositions spéciales existent même pour les jeunes travailleurs.

Les salariés ont droit à un temps de pause minimum dès qu’ils ont atteint un certain nombre d’heures de travail. La durée de cette pause diffère selon que le salarié soit adulte ou jeune travailleur.

Les salariés doivent également bénéficier d’un repos quotidien minimum entre 2 jours de travail, là aussi la durée de ce repos est différent selon que le salarié soit adulte ou jeune travailleur.

Cependant pour l’ensemble de ces dispositions légales, des dérogations peuvent être prévues par votre convention collective ou accordées par l’inspecteur du travail.

Durée maximale quotidienne de travail

Durée maximale pour les adultes

La durée maximale de travail effectif ne peut pas excéder 10 heures pour les femmes et les hommes âgés de plus de 18 ans.

Cette durée doit être calculée sur la journée civile, c’est à dire de 0 heure à 24 heures.

Code du travail : Art. L. 3121-34

Dérogations à la durée maximale quotidienne

La durée maximale de travail de 10 heures peut être dépassée dans 2 cas.

Une convention collective étendue peut prévoir une durée quotidienne de travail effectif de 12 heures maximum.

L’inspecteur du travail peut également permettre le dépassement de la durée maximale en cas de surcroît d’activité imposé pour l’un des motifs suivants :

• travaux devant être exécutés dans un délai déterminé en raison de leur nature, des charges imposées à l’entreprise ou des engagements contractés par celle-ci
• travaux impliquant une activité accrue certains jours de la semaine, du mois ou de l’année
• travaux saisonniers

Code du travail : Art. L. 3162-1 et Art. L. 6222-25

Consultez votre convention collective afin de connaitre les durées maximales de travail conventionnelles.

Dérogations en cas d’urgence

En cas d’urgence, l’employeur peut déroger sous sa propre responsabilité à la durée maximale quotidienne de travail.

Il doit cependant immédiatement adresser une demande de régularisation à l’inspecteur du travail. L’inspecteur du travail doit alors faire connaître sa décision dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la demande.

Code du travail : Art. D. 3121-17

Durée maximale pour les jeunes

Le temps de travail effectif des jeunes, des salariés apprentis et des stagiaires âgés de moins de 18 ans ne peut excéder 8 heures par jour temps de formation compris.

Le temps de travail effectif des jeunes de moins de 16 ans travaillant pendant les vacances scolaires ne peut excéder 7 heures quotidiennes.

Cependant, les jeunes travailleurs peuvent être employés jusqu’à 10 heures par jour pour les activités suivantes :

• réalisées sur les chantiers de bâtiment
• réalisées sur les chantiers de travaux publics
• création, d’aménagement et d’entretien sur les chantiers d’espaces paysagers

Code du travail : Art. L. 3162-1 et Art. L. 6222-25

Amplitude d’une journée de travail

L’amplitude de travail journalière est différente du temps de travail effectif car elle inclut les temps de pauses, les interruptions ainsi que bien entendu le temps de travail effectif.

L’amplitude d’une journée de travail est donc la période qui s’écoule entre le moment où le salarié prend son poste et le moment où il le quitte.

Sauf dérogation et compte tenu de la durée minimale de repos quotidien de 11 heures, l’amplitude journalière de travail ne peut dépasser 13 heures.

Pause et repos quotidien

Temps de pause des travailleurs adultes

Dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, le salarié doit bénéficier d’un temps de pause d’une durée minimale de 20 minutes.

Une convention collective peut fixer un temps de pause supérieur.

Ces 20 minutes ne sont pas du temps de travail effectif et ne donnent donc pas lieu à rémunération sauf convention collective plus favorable.

Code du travail : Art. L. 3121-33

Exceptions dans certains secteurs d’activité

Certains secteurs peuvent déroger aux règles du temps de pause.

Temps de pause pour les jeunes travailleurs

Pour les jeunes âgés de moins de 18 ans, aucune période ininterrompue de travail effectif ne peut excéder 4h30.

Ainsi, dès que le temps de travail quotidien est supérieur à 4h30, les jeunes de moins de 18 ans bénéficient d’un temps de pause d’au moins 30 minutes consécutive.

Code du travail : Art. L. 3162-3

Repos quotidien entre 2 jours de travail

Principe

Les salariés doivent bénéficier d’un repos quotidien d’une durée minimale de 11 heures consécutives.

Code du travail : Art. L. 3131-1

Ce repos ne s’applique pas aux cadres dirigeants et au personnel roulant des entreprises de transport routier. En revanche, il s’applique aux salariés en convention de forfait en jours.

La durée du repos quotidien s’applique également aux stagiaires en entreprise.

Les règles relatives au repos quotidien s’imposent au salarié, ainsi ce dernier ne peut y renoncer même volontairement.

Dérogations par accord collectif

Une convention ou un accord collectif de travail étendu ou un accord collectif d’entreprise ou d’établissement peuvent déroger à la durée minimale de repos quotidien notamment pour des activités caractérisées par la nécessité d’assurer une continuité du service ou par des périodes d’intervention fractionnées ou en cas de surcroît d’activité.

Cependant aucun accord collectif de travail ne peut avoir pour effet de réduire la durée du repos quotidien en dessous de 9 heures.

Dérogations sur autorisation de l’inspecteur du travail

En l’absence d’accord collectif, l’inspecteur du travail peut également autoriser l’employeur à déroger à la durée minimale de repos quotidien notamment en cas de travaux urgents en raison d’un accident ou d’une menace d’accident, ou de surcroît exceptionnel d’activité.

Code du travail : Art. L. 3131-2, Art. D. 3131-2 et Art. D. 3131-3

Repos quotidien des jeunes travailleurs

La durée minimale du repos quotidien des jeunes salariés de moins de 18 ans ne peut être inférieure à 12 heures consécutives.

Cette durée minimale est de 14 heures consécutives pour les salariés de moins de 16 ans.

Code du travail : Art. L. 3164-1