Dicotravail Dicotravail : droit du travail, conventions collectives, modèles de lettre et vérification de fiche de paie
La convention collective du bricolage 2024 s’adresse aux entreprises ayant une surface minimale de 400 m et dont l’activité se caractérise notamment par la vente au détail en libre-service assisté d’articles de bricolage et possédant au minimum et obligatoirement, des rayons bois et découpe, d’outillage, de quincaillerie, d’électricité, de peinture et de décoration (Castorama, Leroy Merlin, Weldom, Brico Cash, Brico Depot …)
Cette accord de branche s’applique également au personnel administratif des sièges sociaux concernés par la gestion de cette activité ainsi qu’au personnel travaillant dans les entrepôts.
Cette convention collective s’applique sur l’ensemble du territoire nationale français y compris les DOM.
Période d’essai convention collective bricolage
Les durées de période d’essai tel que définies dans la convention collective sont plus courtes que celles prévues par le code du travail, elles ne s’appliquent donc plus.
Ce sont donc les durées de période d’essai légale qui s’appliquent.
Conditions de recours au CDD convention collective bricolage
Cet accord sur les conditions de recours au CDD dans le secteur du commerce du bricolage est applicable jusqu’au 31 décembre 2022.
Nombre maximal de renouvellements
Le nombre maximal de renouvellements du CDD est de 3.
Suppression du délai de carence entre 2 contrats successifs
Aucun délai de carence n’est requis entre 2 CDD.
Prise en compte de l’ancienneté en cas d’embauche en CDI
En cas d’embauche d’un salarié en CDI à l’issue d’un CDD dans le mois calendaire suivant son expiration, la durée du contrat précaire est prise en compte pour le calcul de l’ancienneté et s’impute sur la période d’essai.
Majoration de la prime de précarité
L’indemnité de précarité de fin de contrat est majorée de 10 % pour le CDD ayant été renouvelé 3 fois et dont la durée totale, renouvellements inclus, est d’un an au moins.
Préavis démission, licenciement et retraite convention collective bricolage
Durée du préavis
La convention collective du bricolage prévoit une durée de préavis de démission ou de préavis de licenciement différente selon que les salariés soient ouvriers, agents de maîtrise ou cadres.
Cette durée de préavis sera également fonction du motif de la rupture du contrat de travail.
| Catégories | Ancienneté | Licenciement | Démission | Départ volontaire retraite |
|---|---|---|---|---|
| Employés | 1 à 6 mois | 15 jours | 1 mois | Ancienneté – 1 an : 1 mois Ancienneté + 2 ans : 2 mois |
| 6 mois à 2 ans | 1 mois | 1 mois | ||
| + de 2 ans | 2 mois | 1 mois | ||
| Agents de maîtrise | 2 à 6 mois | 1 mois | 2 mois | |
| + de 6 mois | 2 mois | 2 mois | ||
| Cadres | 3 à 6 mois | 1 mois | 3 mois | |
| + de 6 mois | 3 mois | 3 mois |
Heures pour recherche d’emploi en cours de préavis
Les salariés du bricolage ont droit à 2 demi-journées ou 1 journée par semaine ou éventuellement pendant un nombre d’heures équivalent. Ces heures sont payées en cas de licenciement et de démission.
Indemnité licenciement convention collective bricolage
Les indemnités de licenciement de la convention collective du bricolage sont due à partir de 1 an d’ancienneté. Elle est égale à 2 % du total des salaires des 12 mois précédents par année d’ancienneté.
L’indemnité de licenciement en cas de faute grave ou lourde n’est pas due.
L’indemnité est majorée de 50 % pour les cadres licenciés de 50 ans et plus.
Pour les salariés qui sont passés d’un temps plein à un temps partiel, l’indemnité de licenciement est calculée sur la base du salaire à temps plein si le licenciement intervient dans l’année qui suit la date d’effet de la modification du contrat de travail.
Pour les salariés de plus de 55 ans, l’indemnité due au titre des années à temps plein est calculée sur la base du dernier salaire mensuel rétabli à temps plein.
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Indemnité retraite convention collective bricolage
L’indemnité de retraite du bricolage est due en cas de :
- départ volontaire à la retraite anticipée ou non
- mise à la retraite à partir de 55 ans dans le cadre de mesures destinées à sauvegarder l’emploi
- départ à partir de 55 ans pour inaptitude physique définitive à l’emploi
Elle est égale à 1 % du total des salaires des 12 mois précédents par année d’ancienneté.
Elle est majorée de 50 % pour les cadres.
Passage d’un temps plein à un temps partiel : en cas de mise à la retraite dans le délai de 1 an suivant la date d’effet de la modification du contrat de travail, l’indemnité de mise à la retraite est calculée sur la base du salaire à temps plein. Pour les salariés âgés de plus de 55 ans, l’indemnité due au titre des années employées à temps plein est calculée sur la base du dernier salaire mensuel rétabli à temps plein.
Pour les salariés qui sont passés d’un temps plein à un temps partiel, l’indemnité de retraite est calculée sur la base du salaire à temps plein si le départ en retraite intervient dans l’année qui suit la date d’effet de la modification du contrat de travail.
Pour les salariés de plus de 55 ans, l’indemnité retraite due au titre des années à temps plein est calculée sur la base du dernier salaire mensuel rétabli à temps plein.
Durée du travail convention collective bricolage
Dans l’accord de branche du bricolage, la durée conventionnelle de travail est de 35 heures/semaine.
Organisation des jours de travail dans le secteur du bricolage
Sauf accord avec le salarié ou circonstances exceptionnelles, un jour de travail ne peut pas comporter plus d’une coupure dont la durée ne peut excéder 2 heures, portée à 3 heures en cas de fermeture de l’entreprise le midi ou si l’organisation le justifie, avec accord du salarié.
Cette coupure ne peut être inférieure à 30 minutes, 45 minutes en cas de demande express du salarié.
Pour une journée comportant 2 séquences de travail, la durée de la journée de travail doit être au moins égale à 6 heures et la durée de chaque séquence au moins égale à 2 heures.
Pour une journée comportant une seule séquence de travail, la séquence doit être au moins égale à 3 heures (2 heures en cas de fermeture du magasin le midi et si la séquence se situe le matin).
Heures supplémentaires bricolage
Dans le secteur du bricolage, le contingent annuel d’heures supplémentaires est de 220 heures. À compter de la 131ème heure, les heures supplémentaires sont effectuées sur demande de l’employeur et avec l’accord express du salarié.
Les heures supplémentaires sont soit payées, soit compensées sous forme de repos compensateur de remplacement.
Le majorations prévues par la convention collective sont les suivantes pour les magasins de bricolage :
- 25 % de la 36e à la 39e heure
- 25 % de la 40e à la 43e heure
- 50 % à partir de la 44e heure
Le paiement de ces heures supplémentaires, sous forme de majoration de salaire ou de repos compensateur de remplacement majoré, est au choix du salarié.
Travail à temps partiel dans le bricolage
Durée minimale de travail et coupures
La convention collective du bricolage prévoit une durée minimale de travail à temps partiel de 24 heures/semaine.
En plus des pauses éventuelles, il ne peut y avoir qu’une seule coupure par journée de travail.
La durée de la coupure ne peut être < 30 mn ni être > 2 heures.
Cependant, à la demande du salarié et en accord avec l’employeur, la durée de coupure peut être de 45 mn.
En cas de fermeture de l’entreprise le midi avec interruption collective du travail, la coupure peut être de 3 heures.
Durées minimales des journées de travail – Répartition des horaires de travail
Lorsque la journée comporte 2 séquences de travail, la durée minimale de la journée est fixée à 6 heures et la durée minimale de chaque séquence fixée à 2 heures.
Lorsque la journée comporte 1 seule séquence, la durée minimale de la séquence est fixée à 3 heures et à 2 heures si l’entreprise ferme le midi .
L’employeur peut modifier la répartition des heures de travail en raison des impératifs d’organisation du service, sous réserve d’un délai de prévenance de 14 jours sauf accord du salarié ou circonstances exceptionnelles. Cette possibilité est offerte à l’employeur seulement si le contrat le prévoit expressément.
Repos hebdomadaire
La convention collective du bricolage donne droit au salarié à 2 jours fixes de repos hebdomadaire sous forme de 2 journées entières ou 1 journée + 2 demi-journées, ces jours doivent être précisés dans le contrat, ils sont modifiables uniquement après accord du salarié.
Heures complémentaires
Le délai de prévenance pour l’accomplissement des heures complémentaires est de 14 jours sauf accord du salarié ou circonstances exceptionnelle.
Le nombre maximum d’heures complémentaires pouvant être accompli est de 1/3 de la durée contractuelle de travail.
Compléments d’heures
Dans la convention collective du bricolage, il est possible de conclure des avenants complément d’heures pour augmenter temporairement la durée du travail des salariés à temps partiel dans la limite de 7 avenants par année civile et par salarié, pour une durée maximale totale de 14 semaines sauf cas de remplacement de salariés absents nommément désignés.
Les heures travaillées dans le cadre de l’avenant complément d’heures sont majorées de 12 % pour celles accomplies jusqu’à 24 heures et 15 % pour celles accomplies au-delà de 24 heures.
Les heures complémentaires effectuées au-delà de la durée de travail prévue par l’avenant complément d’heures sont majorées de 25 %.
Travail du dimanche dans la convention collective du bricolage
Mise en place du travail dominicale
La mise en place du travail du dimanche doit se faire sur la base du volontariat dument exprimé par écrit par le salarié avec mention manuscrite de son souhait ou de son refus de travailler le dimanche.
Chaque salarié conserve la faculté de revenir à tout moment sur sa décision de travailler ou non le dimanche, sans aucune justification, mais sous réserve d’informer au préalable son employeur par écrit 1 mois à l’avance.
Le salarié indisponible qui ne peut donc pas travailler ponctuellement un dimanche, doit en informer son employeur 1 mois à l’avance, ce délai n’est pas applicable en cas d’événement familial tel que naissance, maladie d’un enfant, décès d’un ascendant ou descendant, du conjoint ou du partenaire d’un PACS.
Afin de concilier vie professionnelle et vie personnelle, la convention collective du bricolage donne au salarié une garantie d’un minimum de 12 dimanches non travaillés par année civile entière congés payés compris, calculée prorata temporis en cas d’embauche ou de départ en cours d’année.
De plus pour tenir compte des contraintes inhérentes au transport, le salarié a droit de travailler toute la journée du dimanche ou seulement une demi-journée.
Contreparties au travail du dimanche
Les heures travaillées le dimanche sont majorées de 100 %.
Pour les salariés en forfait annuel en jours, la majoration est fixée forfaitairement à 1/22 de la rémunération mensuelle, pour une journée entière de travail.
Les salariés qui travaillent le dimanche ont droit à 2 jours de repos hebdomadaire, pris par journée ou demi-journée avec obligatoirement une journée complète de repos. Le repos dominical non pris est obligatoirement décalé et reporté sur un autre jour ouvrable de la semaine.
Un crédit temps supplémentaire en repos est attribué au salarié en fonction du nombre de dimanches travaillés dans l’année civile :
- Entre 1 et 15 : 0,5 jour
- Entre 16 et 25 : 1 jour
- + de 25 : 1,5 jour
Ces jours de repos sont à prendre dans l’année civile suivant celle ayant permis leur acquisition.
En cas de rupture du contrat (démission, licenciement …), les jours de repos non pris sont payés.
Les contreparties accordées en cas de travail du dimanche ne se cumulent pas avec celles dues en cas de travail un jour férié.
Travail de nuit dans le secteur du bricolage
Le travail exceptionnel de nuit effectué entre 22 h et 6 h est majoré de 100 %.
Le travail habituel et occasionnel de nuit pour accomplir des tâches susceptibles d’être réalisées de nuit (inventaire, travaux…) sont majorées de 25 %.
Congés pour événements familiaux convention collective bricolage
Lors de certains événements familiaux, la convention collective du bricolage prévoit, en général sans condition d’ancienneté, une autorisation exceptionnelle d’absence :
- Mariage ou conclusion PACS du salarié : 4 jours ouvrables, 6 jours (*) si + d’1 an d’ancienneté
- Mariage d’un enfant : 2 jours ouvrables
- Naissance ou adoption enfant : 5 jours ouvrables
- Décès du conjoint ou d’un enfant : 6 jours ouvrables
- Décès du père ou de la mère : 3 jours ouvrables
- Décès d’un grand-parent du salarié : 1 jour ouvrable
- Décès d’un frère ou d’une sœur : 2 jours ouvrables
- Décès d’un beau-parent : 2 jours ouvrables
- Enfant hospitalisé – 12 ans : 2 jours ouvrables par an
- Enfant malade – 16 ans : 5 jours ouvrables par an non payés pouvant être fractionné en 1/2 journées
(*) Le salarié ne peut faire valoir son droit à congé de 6 jours ouvrables avec un même conjoint seulement sur un seul de ces 2 événements sur une période de 12 mois glissants.
Jours fériés convention collective bricolage
Jours fériés chômés
En plus du 1er mai, 4 jours fériés doivent être chômés et payés.
Une journée compensatrice doit être accordée si le jour férié coïncide avec le jour de repos du salarié.
Le travail d’un jour férié légal donne lieu à majoration de 100 %.
Congés payés convention collective bricolage
Les salariés à temps partiel bénéficient d’au minimum 3 semaines de congés en période de vacances scolaires, dont 2 semaines en période de vacances d’été pour ceux ayant des enfants scolarisés de 6 à 16 ans.
Arrêt de travail et indemnisation convention collective bricolage
Le délai de carence et le montant de l’indemnisation dû par l’employeur en cas d’arrêt de travail est différent pour les cadres, les agents de maîtrise et les employés.
Le maintien de salaire se fait sous déduction des indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS).
Maintien de salaire des employés du bricolage
Le maintien de salaire maladie des employés est dû après :
- 3 jours de carences lors du 1er arrêt
- 5 jours de carences lors du 2eme arrêt
- 7 jours de carences lors du 3eme arrêt
Il n’y a pas de délai de carence en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, l’indemnisation commence donc dès le 1er jour d’arrêt.
La condition d’ancienneté de 2 ans est supprimée en cas d’accident du travail.
| Ancienneté | à 90% | à 70% |
|---|---|---|
| 2 à 6 ans | 30 jours | 30 jours |
| 6 à 11 ans | 40 jours | 30 jours |
| 11 à 15 ans | 60 jours | 30 jours |
| + de 15 ans | 90 jours | 30 jours |
Maintien de salaire des agents de maîtrise du bricolage
Le maintien de salaire des agents
de maîtrise est dû sans délai de carence, l’indemnisation commence donc dès le 1er jour d’arrêt.
La condition d’ancienneté de 2 ans est supprimée en cas d’accident du travail.
| Ancienneté | à 100% | à 90% | à 70% |
|---|---|---|---|
| 2 à 6 ans | 30 jours | 30 jours | – |
| 6 à 11 ans | 40 jours | 30 jours | – |
| 11 à 15 ans | 60 jours | 40 jours | |
| 15 à 28 ans | 90 jours | 40 jours | |
| 28 à 33 ans | 90 jours | – | 70 jours |
| + de 33 ans | 90 jours | – | 90 jours |
Maintien de salaire des cadres du bricolage
Le maintien de salaire des cadres est dû sans délai de carence, l’indemnisation commence donc dès le 1er jour d’arrêt.
La condition d’ancienneté de 2 ans est supprimée en cas d’accident du travail.
| Ancienneté | à 100% | à 90% |
|---|---|---|
| 2 à 6 ans | 60 jours | 30 jours |
| 6 à 11 ans | 90 jours | 30 jours |
| 11 à 15 ans | 120 jours | 30 jours |
| + de 15 ans | 150 jours | 30 jours |
Garantie d’emploi en cas de maladie
Le licenciement d’un salarié durant les périodes d’indemnisation ci-dessus est impossible. Ensuite, le licenciement est possible en cas de nécessité de remplacement définitif du salarié malade.
Maternité, grossesse et congé parental
Après 1 an d’ancienneté, la convention collective du bricolage prévoit le maintien du salaire à 100% pendant la durée du congé légal de maternité ou d’adoption, sous déduction des IJSS et dans la limite de la rémunération nette.
A partir du 5e mois de grossesse, la salariée bénéficie d’un réduction d’horaire de 2 heures rémunérées par semaine si elle est à temps complet, cette réduction d’horaire est proratisée pour les salariées à temps partiel.
Les salariés en congé parental bénéficient des augmentations générales applicables dans l’entreprise pendant la période de suspension du contrat dans les mêmes conditions que les autres salariés.
Congé de paternité et d’accueil de l’enfant
Durant le congé de paternité et d’accueil de l’enfant le salarié bénéficie du maintien de sa rémunération (sous déduction des IJSS), dans la limite de la rémunération nette qu’il aurait effectivement perçue en continuant de travailler.
La durée du congé paternité est intégralement prise en compte pour la détermination des droits liés à l’ancienneté.
Prévoyance salariés du bricolage
Depuis janvier 2020, le régime de prévoyance s’applique à tous les salariés non cadres (employés et agents de maîtrise) sans condition d’ancienneté. Avant cette date, il fallait 6 mois de présence continue dans l’entreprise pour en bénéficier.
Les salariés cadres bénéficient d’un régime de prévoyance sans condition d’ancienneté.
Salaires minima bricolage
Le salaire minimum dépend de la classification du salarié.
Retrouvez ici les salaires minima : salaire minima salariés du bricolage
Classification, emploi et coefficient convention collective bricolage
Classification des employés du bricolage
Niveau 1
Les emplois classés dans ce niveau n’exigent aucune formation particulière. Ils ne nécessitent qu’une mise au courant rapide et se concrétisent par des tâches d’exécution, le plus souvent à caractère répétitif.
Leur dénomination résulte de leur activité dominante. A ce niveau n’existe qu’un seul degré : le degré B.
Niveau 2
Les emplois classés dans ce niveau se caractérisent par des tâches qui, en plus de celles courantes de simple exécution, nécessitent la connaissance et l’application de procédures ainsi que la prise d’initiatives pour leur mise en oeuvre.
La connaissance requise s’acquiert essentiellement par la pratique professionnelle.
3 degrés existent. Ils correspondent à la plus ou moins grande maîtrise des procédures et à la capacité de prendre les initiatives appropriées.
1er degré : Le 1er degré correspond à la période allant de l’apprentissage des procédures jusqu’à leur bonne connaissance.
2e degré : Ayant acquis de la pratique professionnelle, l’employé accède au 2e degré, qui est celui de la qualification. Les tâches sont les mêmes qu’au 1er degré.
3e degré : Les employés qui maîtrisent parfaitement les procédures à mettre en oeuvre et qui démontrent dans leur activité habituelle qu’ils savent prendre les initiatives appropriées aux situations accèdent au 3e degré.
Ces employés peuvent se voir confier également des tâches d’information ou de mise au courant des nouveaux ou de coordination simple.
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Niveau 3
Les emplois classés dans ce niveau se caractérisent par leur spécialité. Leurs titulaires possèdent une technicité acquise par une formation professionnelle préalable à leur embauchage ou dans le cadre de l’entreprise. La progression dans ce niveau résulte de la prise en charge de responsabilités de gestion ou techniques.
1er degré : Les emplois de 1er degré sont techniques. Leur dénomination est celle de la spécialité exercée par le titulaire.
2e degré : En plus de la parfaite maîtrise de la technicité professionnelle, les employés classés dans ce degré ont une responsabilité de gestion ou technique. Ils mettent en oeuvre les moyens destinés à permettre la réalisation des objectifs et peuvent coordonner le travail d’employés du niveau 1 ou 2.
| Niveaux | Coefficient | Degré | Intitulé des postes |
| 1 | 110 | A | Agent d’exploitation 1er échelon, employé de nettoyage, gardien-veilleur de nuit, employé aux écritures |
| 120 | B | Vendeur 1er échelon, caissière réassortisseuse 1er échelon, agent d’exploitation 2e échelon, employé d’accueil, hôtesse d’accueil 1er échelon, archiviste, employée de bureau, standardiste 1er échelon, pancartiste 1er échelon, surveillant de magasin | |
| 2 | 140 | C | Vendeur 2e échelon, caissière réassortisseuse 2e échelon, chauffeur VL, cariste d’entrepôt, employé d’accueil, hôtesse d’accueil 2e échelon, employé administratif 1er échelon, standardiste 2e échelon, employé d’entretien, aide-comptable 1er échelon, opérateur de saisie 1er échelon, employé sur écran 1er échelon. Titulaire d’un CQP « Hôte(sse) de caisse services clients en magasin de bricolage ». |
| 150 | D | Réceptionniste 1er échelon, chauffeur-livreur PL 1er échelon, secrétaire dactylo, pancartiste lettreur 2e échelon, employé SAV 1er échelon, opérateur de saisie 2e échelon, employé sur écran 2e échelon | |
| 160 | E | Vendeur qualifié, vendeur à la découpe, réceptionnaire 2e échelon, chauffeur-livreur PL 2e échelon, secrétaire sténodactylo 1er échelon, employé d’accueil, hôtesse d’accueil 3e échelon, employé administratif 2e échelon, aide-comptable 2e échelon, opérateur aide pupitreur, caissière réassortisseuse 3e échelon. Titulaire d’un CQP « Vendeur(euse) conseil en magasin de bricolage ». | |
| 3 | 190 | F | Vendeur technique, vendeur à la découpe qualifié, caissier général 1er échelon, secrétaire sténodactylo 2e échelon, employé SAV 2e échelon, comptable 1er échelon, caissier comptable, opérateur pupitreur 1er échelon |
| 200 | G | Gestionnaire de rayon, caissier général 2e échelon, réceptionnaire principal, employé administratif principal, comptable 2e échelon, opérateur pupitreur 2e échelon |
Classification des agents de maîtrise du bricolage
| Niveaux | Coefficient | Degré | Intitulé des postes |
| 4 | 220 | H | Chef de secteur 1er échelon, chef de réception, chef d’entretien, programmeur |
| 250 | I | Chef de secteur 2e échelon, secrétaire de direction, comptable 3e échelon, programmeur système | |
| 280 | J | Adjoint au responsable de magasin, adjoint commercial, chef de magasin, adjoint administratif, analyste programmeur |
Classification des cadres du bricolage
| Niveaux | Coefficient | Degré | Intitulé des postes |
| 5 | 320 | K | Cadre débutant stagiaire |
| 400 | L | Responsable de service, directeur de magasin 1er échelon, chef d’exploitation informatique | |
| 500 | M | Directeur de magasin 2e échelon, chef de projet informatique, chef de groupe acheteur | |
| 600 | N | Directeur régional, cadre de direction |
OPCO du secteur du bricolage – Formation des salariés
L’OPCOMMERCE est l’opérateur de compétences (OPCO) des salariés du bricolage.
Site internet : OPCOMMERCE
L’Opcommerce contribue à l’évolution professionnelle des salariés et favorise l’insertion professionnelle des jeunes grâce aux formations en alternance (contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation).
Grâce aux contributions des entreprises, les salariés et les employeurs peuvent faire appel à OPCOMMERCE pour se faire financer des actions de formation professionnelle continue, tels que bilan de compétence, plan de formation, validation des acquis de l’expérience (VAE).
