Convention collective

Convention collective particulier employeur – JO 3180 – IDCC 2111

La convention collective des particuliers employeurs concerne les particuliers qui embauchent du personnel à domicile, sans objectif lucratif. Elle englobe les salariés travaillant à temps plein ou partiel pour accomplir des tâches familiales ou ménagères, en tout ou en partie, au sein du foyer.

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Convention collective boulangerie et pâtisserie artisanale – JO 3117 – IDCC 843

La convention collective de la boulangerie artisanale s’adresse aux entreprises qui emploient des boulangers, pâtissiers, vendeurs et autres salariés. Ces boulangeries doivent avoir pour activité la fabrication et la vente de pains, de viennoiseries et autres pâtisseries au client final. Elles doivent répondre à au moins 2 des critères suivants : fabrication de pain inférieure à 5 400 quintaux par an, nombre de salariés inférieur à 50 et vente directe au client final qui représente le plus gros de l'activité.

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Convention collective automobile – JO 3034 – IDCC 1090

Cette convention collective de l'automobile règlemente les conditions de travail et les rapports au travail entre d’une part les entreprises du secteur de l’automobile et d’autre part leurs salariés qui y travaillent. Ces entreprises sont notamment celles qui ont pour activité le commerce et la réparation de véhicules automobiles et de motocycles, le commerce d'équipements automobiles, de carburant ou encore la location de voiture, ou l’enseignement à la conduite.

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Convention collective entreprises du paysage – JO 3617- IDCC 7018

Quelles entreprises dépendent de la convention collective du paysage ? La convention collective du paysage s’applique aux entreprises qui exercent les activités suivantes : Création et entretien de parcs et jardins, y compris le paysagisme d’intérieur. Aménagement paysager, y compris …

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Convention collective propreté – JO 3173 – IDCC 1810

La convention collective de la propreté couvre les salariés des entreprises de nettoyage de locaux ou de nettoyage de textiles à domicile, mais exclut les activités de désinfection, désinsectisation, dératisation et ramonage. Elle définit les conditions et l'organisation du travail entre employeurs et salariés, garantissant divers droits aux ouvriers, employés et cadres du secteur.

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