Conseil des prud’hommes

Conseil des prud'hommes

Rôles du Conseil des Prud’hommes

Le Conseil des Prud’hommes est une juridiction paritaire, dont le rôle est de concilier ou de juger les litiges survenant entre les salariés et leurs employeurs à l’occasion de la conclusion, de l’exécution ou de la rupture du contrat de travail (salaire, durée du travail, congés payés, licenciement, harcèlement, …).

Le tribunal des Prud’hommes est composé de 4 juges non professionnels : 2 conseillers élus par les employeurs et 2 autres par les salariés.

Le conseil se divise en 5 sections correspondant aux différents secteurs d’activité : agriculture, industrie, commerce, encadrement et activités diverses.

Il comporte également une formation de référé qui intervient dans 3 hypothèses : en cas d’urgences, pour
les litiges dont la solution est évidente, et pour faire cesser un trouble manifestement illicite.

Le conseil de Prud’hommes compétent pour le salarié est celui dans le ressort duquel est situé l’établissement où il travaille.

Vous trouverez ci-dessous région par région, département par département toutes les coordonnées des Conseils de Prud’hommes.

A VOIR AUSSI

Trouvez l’adresse de l’inspection du travail la plus proche de chez vous.

Modèles de lettres afin d’écrire aux Conseils de Prud’hommes